INFORMATIONS LÉGALES, PIERRE PATRIMOINE ORGANISATION

IDENTITE DE LA SOCIETE:

Pierre Patrimoine Organisation, S.A.R.L à 3 associés au capital variable
Siège Social : 200 route de Nuelle, La Ravatière, 07260 ROSIERES
Tél : 06 61 76 04 12 / 06 61 84 62 04
Site web : www.pierrepatrimoineorg.com
Courriel : pierrepatrimoineorg@hotmail.fr

SIREN : RCS Aubenas 489385856
SIRET : 48938585600013
NAF (ancien code APE) : 6831Z Agences Immobilières
N° TVA intracommunautaire : FR15489385856

GARANTIE FINANCIERE - RESPONSABILITE CIVILE :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle QBE France Paris RCA10001881

Garantie financière non souscrite, conformément à la loi qui précise qu'elle n'est pas nécessaire lorsqu'il n'y a pas de maniement de fonds

CARTE PROFESSIONNELLE:

Carte professionnelle N°0702 2016 000 0008 556 délivrée par la CCI d’Aubenas

HEBERGEMENT:

Pierre Patrimone Organisation est hébergé par Wix.com

EDITEUR:

Conception et réalisation site : Alexandra Reynier
Directeur de la publication : Alexandra Reynier
Responsable de la rédaction : Alexandra Reynier

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (fax, courrier postal, mail).
Les informations vous concernant sont uniquement destinées à la société Pierre Patrimoine Immobilier et nous ne les transmettons en aucun cas à un tiers, sans votre accord préalable dans le cadre d’une prestation spécifique.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.
Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. 
Notre site pierrepatrimoineorg.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

Objectif
Le recueil des données sur notre site www.pierrepatrimoineorg.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. 
Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.
Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande d'étude personnalisée de leur projet immobilier. 
Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de Pierre Patrimoine Immobilier, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.pierrepatrimoineorg.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.pierrepatrimoineorg.com.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse mail du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.pierrepatrimoineorg.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.pierrepatrimoineorg.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de Pierre Patrimoine Organisation. La responsable du fichier, Mme Reynier Alexandra, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.pierrepatrimoineorg.com, sont hébergées par la société Pierre Patrimoine Organisation Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de Pierre Patrimoine Organisation ont accès aux informations recueillies sur le site www.pierrepatrimoineorg.com.

Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Pierre Patrimoine Immobilier notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société Pierre Patrimoine Organisation, de son gérant ou sont exploités sous licence d’un tiers.
L'auteur exclusif des textes du site est Alexandra Reynier et à ce titre elle en est seule propriétaire.
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Seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pierre Patrimoine Organisation est une marque déposée auprès de l'INPI.

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DROIT APPLICABLE:

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